Conditions générales de vente :
Article 1 : Champ d'application
- Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des produits et/ou services proposés sur la boutique en ligne du site marchand www.gopeinture.com . Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les clients internautes sont invités à les consulter régulièrement, les télécharger ou les imprimer..
Article 2 : Identité du fournisseur
- Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par la société à responsabilité limitée SOLUTION SYSTEME PEINTURE ayant un capital de 10 000 Euros, inscrite au registre de commerce de TARBES 65000 sous le n° 808 755 656
Adresse du siège social :
SARL SOLUTION SYSTEME PEINTURE
1 Bd de LATTRE DE TASSIGNY
65000 TARBES
France
Contact :
- Email : contact@gopeinture.com
- Téléphone : 05 67 45 44 26
Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le Site
- Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
- Pour les autres articles disponibles sur le site, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être rajoutés à la commande.
- Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
- Solution Système Peinture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l''enregistrement de la commande.
- En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d''importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d''être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
- Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.
Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le Site
- Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
- Les photos des produits ne sont pas contractuelles
Article 5 : commandes
- La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site.
- Il n’y a pas de minimum de commande.
- Pour passer une commande client doit disposer d'une boîte à lettre électronique.
- Solution Système Peinture lui confirmera sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
- Un avoir sur un ou plusieurs produits sur une commande a une validité de 6 mois.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
- les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
- les modalités de livraison,
- les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
- le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.
Article 6 : Paiement
Le paiement s''effectue par différents types de moyens de paiement :
- Carte Bancaire
- Paypal
- Virement bancaire
Notre site fait l'objet d''un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 7 : Modalités de livraison
- Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
- Le délai de livraison dépend du/des produit(s) commandé(s) ainsi que des disponibilités.
- Les délais de préparation et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner ni annulation ni indemnisation de l' utilisateur.
- La société SOLUTION SYSTÈME PEINTURE ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison des transporteurs.
- Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.
- En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Lorsqu'un colis est livré endommagé, le simple fait de l'accepter et de l'ouvrir, annule toute possibilité de réclamation auprès du transporteur.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; ils ne peuvent en aucun cas dépasser trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé dans un délai maximum de 14 jours.
- En cas de non réclamation du colis pendant la période de garde par La Poste ou toute autre société de transport, le colis sera renvoyé à nos locaux.
- Pour toute réexpédition les frais de port seront à la charge de l'acheteur.
Article 8 : Service Clientèle
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.
Adresse postale :
SARL SOLUTION SYSTEME PEINTURE
www.gopeinture.com
1 bd de LATTRE DE TASSIGNY
65000 TARBES
France
Email : contact@gopeinture.com
Téléphone : 05 67 45 44 26
Article 9 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité
En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer le service client dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :
- par courrier postal adressé à : Solution Système Peinture 1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 65000 TARBES FRANCE
- En cas d''indisponibilité du produit et/ou service commandé, le service client informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal.
- Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réclamation. Les frais de transport ne sont pas remboursables.
- Toutefois, Solution Système Peinture pourra décider de fournir un produit et/ou service d''une qualité et d''un prix équivalent.
Article 10 – Propriété intellectuelle
- Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de wwww.gopeinture.com.
Article 11 – Responsabilité
- En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de Solution Système Peinture ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu''il envisage de commander.
- Les photographies et les textes reproduits sur www.gopeinture.com et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Solution Système Peinture ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
- La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
- Solution Système Peinture n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d''exploitation, de perte de profit.
Article12 - Commandes de peinture
- Les commandes de peinture ne pourront être ni reprises ni échangées, celles -ci étant préparées au fur et à mesure des commandes. Il appartient donc au client de veiller à fournir le bon code couleur au moment de sa commande.
- Certaines peintures peuvent avoir des variantes de nuances suivant les années il convient donc au client de noter l'année de son véhicule de façon à lui fournir la bonne teinte. A défaut de précision, il sera automatiquement fait la teinte de base.
Article 13 -Rétractation
- Les acheteurs, personnes physiques , bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande et pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement , à conditions que le(s) produit(s) n''ait pas été ouvert ou utilisé, les frais d''expédition et de retour restant à la charge des acheteurs.
- En cas de demande de remboursement dans les délais prévus par la loi Hamon, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après la réclamation du client.